Urbanisme - Cadastre
PLU - PLAN LOCAL D’URBANISME
La commune est dotée d’un PLU (Plan local d’urbanisme). Le PLU définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Le plan et le règlement de chaque zone sont présents ci-dessous.
DECLARATION PREALABLE - PERMIS DE CONSTRUIRE
Pour certains projets, une déclaration préalable doit être déposée en mairie.
Les documents a complété et toutes les informations se trouve à cette adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578 ou en Mairie.
Des déclarations doivent être déposées pour:
- tous travaux ayant de nature à modifier la façade d’un bâtiment : toute création d’ouverture (porte, fenêtre…), tout changement de porte ou fenêtre, tout changement de toiture, ravalement de façade.
- Des travaux sur une maison ou une annexe (création d’une véranda, d’un garage…)
- La construction d’une piscine d’une superficie inférieure ou égale à 100m², non couverte ou dont la couverture fait moins de 1,80m de hauteur au-dessus du sol.
- La construction d’un mur, l’installation d’une clôture, l’installation de châssis et serres dont la hauteur est comprise entre 1,80m et 4m.
- Tout projet de construction entre 5m et 12m² est soumis à déclaration préalable (abri de jardin,…)
Un permis de construire doit être complété et déposé en mairie pour les projets de plus de 20m² (extension, dépendance, modification du volume du bâtiment).
Le dossier à compléter se trouve à cette adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450
Des pièces sont à joindre aux dossiers :
- Plan cadastral
- Photo avant les travaux (photo de près et de loin, afin de voir l’environnement)
- Plan du projet
- Dans la mesure du possible, devis détaillé (avec matériaux utilisé et RAL (pour portes et fenêtres)
