Délibérations et compte-rendu du Conseil municipal de Blâmont
Dispositions en vigueur à compter du 1er juillet 2022
Les délibérations du conseil municipal sont publiées dans les conditions prévues à l’article L. 2131-1 du CGCT. Ainsi, les délibérations constituant des actes règlementaires ou des actes ni individuels ni règlementaires sont publiées sous forme électronique, dans les conditions fixées par l’article R. 2131-1 du même code
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